Conditions d’utilisation

1. Définitions

• « PaySport », « nous » : Fleuve Digital, entreprise individuelle enregistrée au Québec (fleuvedigital.com), qui exploite le service. Joignable à hello@paysport.ca.
• « Organisateur » : la personne qui crée une équipe et ouvre des collectes.
• « Joueur » : la personne qui paie une cotisation ou une partie par l’entremise du service.
• « Collecte » : une saison ou un tournoi pour lequel un organisateur demande des cotisations.
• « Stripe » : Stripe Payments Canada, Ltd., qui traite les paiements et les versements.

2. Le service

PaySport fournit des outils pour budgéter une collecte, recevoir des paiements de joueurs, tenir un bilan des entrées et des dépenses, et, avec l’abonnement Pro, gérer l’horaire, les présences et les remplaçants.

PaySport n’est pas une banque et ne garde pas vos fonds. Les paiements des joueurs sont traités par Stripe et versés au compte bancaire de l’organisateur.

3. Compte d’organisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte d’organisateur. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de l’usage fait de votre compte.

Pour recevoir des versements, vous devez ouvrir un compte connecté auprès de Stripe et accepter ses conditions (le Stripe Connected Account Agreement, incluant les Stripe Terms of Service). Stripe vérifie votre identité, comme la loi l’exige. PaySport ne voit pas vos renseignements bancaires.

4. Paiements des joueurs

Lorsqu’un joueur paie, PaySport est le commerçant au dossier pour la transaction et Stripe en est le processeur. Le montant de la cotisation est transféré au compte connecté de l’organisateur; les frais de service sont conservés par PaySport.

Les frais de service sont affichés au joueur avant le paiement. Ils sont de 3,5 % du montant de la cotisation plus 0,75 $ CA par paiement, sauf indication contraire sur la page de paiement.

Les joueurs paient par carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay ou Link. Aucun compte Stripe n’est requis pour un joueur.

5. Remboursements et litiges

Les remboursements sont décidés par l’organisateur, qui peut les effectuer depuis son tableau de bord. En cas de remboursement, PaySport rembourse aussi les frais de service correspondants.

Si un joueur conteste un paiement auprès de sa banque, Stripe débite le montant contesté. PaySport peut récupérer ce montant auprès de l’organisateur si la contestation concerne une collecte qu’il a ouverte. Les organisateurs acceptent de collaborer de bonne foi à la résolution des litiges.

6. Responsabilités de l’organisateur

• N’ouvrir des collectes que pour de vrais coûts d’équipe (glace, arbitres, tournois, équipement, etc.).
• Tenir le bilan à jour et rembourser ou justifier tout surplus par rapport au budget.
• Respecter les lois applicables, y compris en matière fiscale. PaySport ne donne pas d’avis fiscal ou juridique.
• Obtenir le consentement des joueurs avant de leur envoyer des messages texte par l’entremise du service.
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales, des paris, ou toute activité interdite par Stripe.

7. Abonnement Pro

L’abonnement Pro coûte 4,99 $ CA par mois, taxes en sus le cas échéant, facturé à l’organisateur par Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

Vous pouvez l’annuler en tout temps depuis le tableau de bord. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; aucun remboursement partiel n’est effectué pour le mois en cours. Après l’annulation, votre compte repasse au plan gratuit et vos collectes restent accessibles.

PaySport peut modifier le prix de l’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel.

8. Messages texte (SMS)

Avec Pro, PaySport peut envoyer des rappels de partie par message texte aux joueurs qui y ont consenti. Chaque message indique comment se désabonner (STOP). Les tarifs de messagerie de votre fournisseur peuvent s’appliquer.

9. Disponibilité et modifications

PaySport est fourni « tel quel ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible en tout temps, sans pouvoir le garantir. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions, et mettre à jour ces conditions; les changements importants sont annoncés par courriel ou sur le site.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de PaySport envers vous, pour toute réclamation liée au service, est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais de service que PaySport a perçus sur vos collectes dans les douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA. PaySport n’est pas responsable des pertes indirectes.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde aux consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant à hello@paysport.ca. PaySport peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions ou à la demande de Stripe. Les versements en attente sont traités selon les règles de Stripe.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux du district de Montréal, sous réserve des droits des consommateurs.

Les présentes ont été rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les résidents du Québec.

13. Nous joindre

Questions sur ces conditions : hello@paysport.ca.